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Cabinet d’avocat spécialisé en droit immobilier

Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est un des piliers du droit immobilier qu’un praticien en droit immobilier ne peut laisser de côté.

Cette matière permet également de comprendre comment s’inscrit le bail commercial ou le bail d’habitation dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété de la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 31 juillet 1965, législations spécifiques du droit de la copropriété.

Le cabinet assiste tant le seul copropriétaire, que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic de copropriété à :

  • La rédaction de résolutions à porter à une assemblée générale par exemple pour obtenir l’autorisation du syndicat à réaliser des travaux qui touchent aux parties communes (travaux réalisés sans autorisation, ou autorisation sollicitée mais refusée par la copropriété),
  • La contestation des assemblées générales,
  • Le contentieux relatif aux charges de copropriété,
  • Les rapports entre bailleur/copropriétaire et son locataire au sein d’une copropriété pour un bail commercial ou bail d’habitation,
  • Les travaux sur parties communes et le contentieux liés aux sinistres survenus en parties communes ou privatives,
  • Les expertises concernant des travaux et des dégâts des eaux, répartition de charges,
  • L’action oblique, la copropriété pouvant se substituer à un copropriétaire qui ne fait pas respecter le règlement de copropriété à son locataire,