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Cabinet d’avocat spécialisé en droit immobilier

Troubles du voisinage

La définition du trouble de voisinage donnée par le juge est la suivante: « un trouble de voisinage se définit comme un dommage causé à un voisin qui, lorsqu’il excède les inconvénients ordinaires du voisinage, est jugé anormal et oblige l’auteur du trouble à le réparer, quand bien même celui-ci serait inhérent à une activité licite et qu’aucune faute ne pourrait être reprochée à celui qui le cause (CA Orléans, 23 janvier 1997, Juris-data n°040330).

Elle est fondée sur l’article 1382 du Code civil.

C’est une matière essentiellement factuelle et le caractère excessif du trouble s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieu (arrêt très ancien Cour de Cass. 3ème Civ. 3 novembre 1977).

Quelques illustrations:

  • Les nuisances sonores: utilisation d’un instrument de musique (cornet à piston) dans un appartement par un élève du conservatoire musical a été jugé comme un trouble de voisinage, ainsi que l’activité de boucher, pour les troubles causés par ses installations frigorifiques...
  • Les odeurs: odeur d’un appareil à gaufres a été considéré comme une nuisance pour l’activité voisine d’un maître-verrier...
  • La privation d’ensoleillement et de vue: cette nuisance peut être reconnue comme un trouble de voisinage, mais des décisions ont également admis qu’il n’y avait pas d’anormalité dans le trouble invoqué, tout dépend des circonstances de lieu et de temps
  • Dommages causés par la végétation: la chute de feuilles d’arbres en grande quantité sur la rampe d’accès au parking du fond voisin a été qualifiée de trouble anormal de voisinage, ces feuilles rendant la chaussée glissante...