Le bail commercial est le ciment de la relation entre le propriétaire et le locataire qui va exercer une activité commerciale.
Un bail bien rédigé constitue des fondations solides du rapport bailleur/locataire et évite ainsi des contentieux futurs.
C’est pourquoi il faut être vigilant lors de la rédaction, c’est à ce moment clé que se jouent les intérêts en présence.
Pour éviter toute difficulté future, c’est en amont qu’il faut se faire conseiller par un expert en bail.
Le cabinet met à disposition des clients tout son savoir faire et sa technicité pour éviter les pièges.
POINT D’ATTENTION N°1
L’activité qui sera exercée doit faire l’objet d’une rédaction avec une attention particulière
POINT D’ATTENTION N°2
Le franchisé pourra-t-il céder facilement?
POINT D’ATTENTION N°3
Le local peut-il être déplacé au sein d’un centre commercial ?
ETUDES DE CAS
CLIENT
Monsieur D., propriétaire d’un local commercial en pied d’immeuble
PROBLEME A RESOUDRE
L’activité que le locataire souhaite exploiter entraîne des travaux très importants qui seraient à la charge du propriétaire.
TYPE DE SOLUTION PROPOSEE
Plutôt que de partir en procédure, la recherche d’une solution amiable a permis de sortir favorablement du dossier ; l’intégration du syndic a été un élément clé.
Le propriétaire a consulté le cabinet car le nouveau locataire de son local fait des travaux très importants et indique avoir découvert des fissures dans la structure du plancher du local et demande à ce que ce soit le propriétaire qui les prennent en charge.
Le propriétaire refusait de payer pour les travaux, et voulait tout arrêter et demander au locataire de partir.
Une analyse de la situation et une évaluation des risques a permis au propriétaire de s’apercevoir que les travaux non prévus étaient en réalité à la charge de toute la copropriété. Il n’a donc du régler que sa quote-part et non la totalité, comme il le pensait.
S’il avait demandé au locataire de partir, il aurait perdu la chance de percevoir un loyer et aurait récupéré un local non exploitable et non louable en l’état.
Le cabinet lui a apporté une solution qui allait au delà de ses attentes de part l’expérience et le savoir-faire.
Il n’y a pas que le droit qui résout tout, mais aussi du savoir-faire…