Soit au temps passé en indiquant le taux horaire appliqué et une fourchette de temps de passé pour le traitement du dossier
HONORAIRES DU CABINET
TRANSPARENCE ET PERSONNALISATION DE LA FACTURATION
La facturation est bien souvent source d’inquiétude pour le client qui ne sait pas quel sera le taux appliqué, le temps passé au traitement de son dossier, et qui peut avoir une mauvaise surprise de découvrir des honoraires non prévus…
Au cabinet, tout est clair et transparent :
- Dès la prise de contact et l’étude des pièces transmises par le client, le cabinet établit une proposition d’honoraires et les modalités mises en place ;
- Pendant le cours de traitement du dossier, si un dépassement d’honoraires survient en raison d’un évènement non prévisible lors de l’analyse du dossier, le cabinet prévient le client.
2 MODES DE REMUNERATION EN FONCTION DE VOS BESOINS
Afin de vous proposer une facturation la plus avantageuse possible, nous avons mis en place un double système de facturations selon la logique suivante :
- TVA : Le taux de TVA appliqué est de 20% et peut évoluer en fonction de la modification de la valeur applicable.
- Modes de paiement : Les honoraires sont payables à réception de la facture, soit par virement bancaire, soit par chèque.
- Frais complémentaires : Les frais d’huissiers ou de tout autre intervenant à la procédure (expert, notaire, comptable…confrère dans une autre spécialité) sont à la charge du client, le cabinet ne fait pas l’avance de ces frais.